Conditions générales d’utilisation

Version 2026-11-15

Projet de CGU à compléter et à faire valider selon le pays d’exploitation avant la mise en production : identité de l’éditeur, droit applicable, hébergement, conservation et modalités contractuelles de restitution des données.

1. Éditeur et objet

Éditeur : IHS-RDC. Contact : infos@ihs-rdc.com. IHS-DENTAL est un logiciel de gestion destiné aux cabinets dentaires et aux hôpitaux : dossiers patients, rendez-vous, suivi clinique et gestion administrative.

2. Inscription et comptes

La personne qui inscrit un établissement déclare être habilitée à le représenter. Son adresse e-mail est vérifiée par un code temporaire avant la création du compte. Chaque établissement dispose d’un espace distinct et d’un code de connexion unique. L’administrateur crée les comptes de son équipe et gère leurs droits. Chaque utilisateur préserve la confidentialité de son mot de passe et signale tout accès suspect à l’administrateur.

3. Essai gratuit

Un nouvel établissement bénéficie de 14 jours d’accès à partir de sa création. Aucune carte bancaire n’est demandée pendant l’inscription. L’essai ne déclenche aucun débit automatique. À son terme, les modules de gestion deviennent inaccessibles tant qu’un paiement n’a pas prolongé l’accès ; le paiement, les CGU, le manuel et la déconnexion restent disponibles.

4. Prix et paiement

Le tarif proposé est de 29.00 USD pour 30 jours d’accès par établissement. Le montant applicable est présenté avant le paiement. Le paiement est traité par PayPal et l’accès est prolongé après confirmation du paiement par son serveur. Le logiciel ne conserve pas les coordonnées bancaires. Il n’y a pas de renouvellement automatique. Une modification du tarif s’applique aux nouvelles commandes et ne réduit pas une période déjà payée.

5. Utilisation et responsabilités

L’établissement utilise le service à des fins professionnelles licites et renseigne des informations exactes. Il limite les accès aux personnes autorisées et reste responsable des décisions de soins. Le manuel et l’assistant expliquent le logiciel et ne fournissent pas de diagnostic ou de prescription médicale. Toute tentative d’accès à l’espace d’un autre établissement est interdite.

6. Données et confidentialité

L’établissement détermine les finalités du traitement de ses dossiers patients et organise l’information des personnes, leurs droits et les durées de conservation selon les règles qui lui sont applicables. Les responsabilités de l’éditeur, de l’hébergeur et de l’établissement doivent être précisées dans un accord de traitement des données avant l’utilisation en production. Les données de chaque établissement sont conservées dans une base dédiée. Aucune donnée de patient n’est transmise à PayPal ; le paiement contient un identifiant technique d’établissement et le montant.

7. Disponibilité et assistance

Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance. L’éditeur doit communiquer à l’établissement les modalités de support, de sauvegarde, de reprise et de notification des incidents. Le manuel intégré reste accessible lorsque l’accès aux modules a expiré.

8. Arrêt du service et données

L’établissement peut choisir de ne pas renouveler son accès. L’expiration de l’essai ou d’une période payée ne supprime pas automatiquement les dossiers. Pour demander une restitution, une suppression ou signaler un paiement contesté, contacter l’éditeur. Les délais, formats de restitution, conditions de remboursement et obligations de conservation doivent être convenus dans le contrat de service avant la production.

9. Acceptation et évolution

La version acceptée et la date d’acceptation sont enregistrées à la création de l’établissement. Toute évolution substantielle doit être communiquée aux établissements concernés. Le droit applicable et la procédure de règlement des litiges seront précisés par l’éditeur dans la version définitive.

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